Fiscalité des véhicules des sociétés

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La TVA n’est pas récupérable pour les véhicules de tourisme, ni sur l’achat, ni sur l’entretien et les charges liées à un véhicule de tourisme.

La TVA est déductible normalement pour les véhicules utilitaires.

 

  1. Taxe locale sur les véhicules (Súlyadó = gépjárműadó)

Cette taxe est basée sur la puissance du véhicule, exprimée en KW, figurant sur la carte grise (carte de mise en circulation) du véhicule. Le taux de la taxe est dégressif en fonction de l’âge du véhicule :

  • 345 HUF/KW l’année de fabrication du véhicule et les 3 années suivantes;
  • 300 HUF /KW pour les véhicules âgés de 4 à 7 ans;
  • 230 HUF /KW pour les véhicules âgés de 8 à 11 ans;
  • 185 HUF/KW pour les véhicules âgés de 12 à 15 ans;
  • 140 HUF/KW pour les véhicules âgés de plus de 15 ans.

L’impôt est annuel et payé en deux fois, le 15 mars et le 15 septembre. Il est perçu par la municipalité qui envoie un avis d’imposition au nom du propriétaire inscrit sur la carte de mise en circulation (carte grise). Il ne faut pas confondre cet impôt avec la taxe sur les véhicules de société.

 

  1. Taxe sur les véhicules de société (Cégautóadó, adónem 241)

La taxe sur les véhicules de société ne concerne que les voitures de tourisme (maximum 8 personnes en comptant le chauffeur) ou les voitures à usage mixte d’une capacité de charge maximum de 2500 kg où le nombre de siège prévu est supérieur à 2. Elle concerne les véhicules détenus par des sociétés hongroises, qu’ils soient immatriculés en Hongrie ou à l’étranger (si les coûts relatifs aux véhicules à l’étranger sont supportés par la société hongroise). Pour les véhicules en crédit-bail, la taxe est due par la société utilisatrice du véhicule. L’impôt doit être déclaré et acquitté chaque trimestre par la société. Il est dû à partir du 1er jour du mois où les conditions d’imposition sont réunies jusqu’au dernier jour du mois où ces conditions cessent d’être réunies.

 

Les remboursements kilométriques (consommation normative majorée de 15 Ft au km), payés par une société pour utilisation professionnelle du véhicule personnel d’un salarié, ne donnent pas lieu à perception de la taxe sur les véhicules de société. Les remboursements des trajets domicile-travail (qui suivent un schéma comptable et fiscal distinct des remboursements kilométriques professionnels) ne donnent pas lieu, non plus, à la perception de la taxe sur les véhicules de société.

 

Le taux de l’impôt dépend de la puissance en KW du véhicule et en fonction de la classe écologique mentionnée sur la carte grise (carte de mise en circulation) selon la table suivante :

 

Par mois et par véhicule.  Classe écologique
Puissance  (KW) Classe 0  à 4.  Classe 6 à 10.  Classe 5 et classes 14 et 15.

0-50

16 500 Ft

8 800 Ft

7 700 Ft

51-90

22 000 Ft

11 000 Ft

8 800 Ft

91-120

33 000 Ft

22 000 Ft

11 000 Ft

+ 120

44 000 Ft

33 000 Ft

22 000 Ft

 

Si la Société n’a pas d’impôt en retard ou impayé, elle a le droit de déduire de la taxe sur les véhicules de société, la taxe locale sur les véhicules acquittée sur les mêmes véhicules et sur les mêmes mois.

 

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