Primes de dimanche, de jours fériés, de nuit

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Les primes sont calculées par référence au salaire de base de l’employé, ramené à une base horaire en utilisant 174 heures pour un temps plein mensuel (Mt 139). Les conventions collectives peuvent modifier le taux de ces primes, à la hausse ou à la baisse, mais les contrats de travail ne peuvent y déroger que dans un sens plus favorable à l’employé.

 

Pour les salariés dont l’emploi du temps inclut régulièrement le dimanche, la prime pour travail le dimanche est égale à 50% du salaire horaire de base (Mt 140).

 

La prime pour travail un jour de week-end (samedi ou dimanche) ou un jour férié est égale à 100% du salaire horaire de base. Cette prime est accordée aussi pour le dimanche de Pâques, le dimanche de Pentecôte, ou bien si le jour férié travaillé tombe un dimanche. Le temps travaillé doit bien sûr être aussi payé.

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Ces primes sont dues aussi pour les personnes en travail posté, en période d’astreinte, les employés du commerce y compris le commerce touristique.

 

Toutefois, aucune prime n’est due pour les employés des sociétés astreintes à un service continu même le dimanche, pour le travail saisonnier, pour les employés à temps partiel exclusivement affectés au travail le dimanche et jours fériés.

 

Une prime de travail posté de nuit de 30% est accordée aux employés, dont l’horaire de début du travail varie régulièrement et pour le temps de travail effectué entre 18 heures et 6 heures du matin (Mt 141). Sont concernés notamment ceux dont l’horaire de début de travail varie d’au moins un tiers par mois et ceux où l’heure de début du travail la plus précoce et la plus tardive sont espacées d’au moins 4 heures au cours du mois.

 

Donc le simple fait de travailler entre 18 heures et 6 heures du matin n’est pas suffisant pour prétendre à des primes de travail posté de nuit : il faut en plus avoir des horaires variables.

 

Une prime de 15% est accordée aux employés – sauf ceux qui ont droit à une prime de travail posté – s’ils accomplissent au moins une heure de travail pendant la nuit entre 20 heures et 6 heures du matin (Mt 141).

 

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