Taxe pour le développement touristique

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À partir du 1er janvier 2018, les restaurants et autres sociétés servant des repas, normalement assujetties au taux réduit de TVA de 5%, seront frappés d’une taxe de 4% de leur chiffre d’affaires hors taxes.

 

Cette taxe doit être déclarée et acquittée en même temps que la TVA.

 

Cette taxe n’apparaît pas sur la facture délivrée au client, elle est un impôt à la charge du restaurateur.

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