Droit social

Le taux de cotisation sociale patronale passe à 15.5%

À partir du 1er juillet 2020, le taux de cotisation sociale patronale (Szocho) baisse de 2 points de 17,5% à 15,5%. (Décret 140/2020, article 7.24) Cette baisse affecte aussi les cotisations calculées sur les rémunérations (hors salaire) annexes taxables. Ainsi les charges sociales seront calculées sur la base de 1,18 × 15,5% au lieu de 1,18 × 17,5% actuellement. Cette baisse touche aussi les cotisations sociales simplifiées (EKHO). Quand les cotisations sociales ne sont pas supportées par…

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Congé sans solde pour Coronavirus ? Non

En raison de la pandémie du Coronavirus, un employeur peut-il mettre un employé en congé sans solde? La réponse est simple: c'est non. Le congé sans solde peut être accordé par l'employeur mais sur demande formulée par l'employé, il ne peut être décidé unilatéralement par l'employeur. Pendant la période de congé sans solde, l'employé doit s'assurer personnellement à la sécurité sociale en payant une cotisation de 7 710 HUF par mois (soit 257 HUF par jour). L'employeur peut prendre en charge cette…

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Jours fériés et ponts 2020 en Hongrie

  Jours fériés et ponts 2020 en Hongrie : Mercredi 1er janvier Jour de l'An, jour férié   Dimanche 15 mars Fête nationale (commémoration de 1848), jour férié   Vendredi 10 avril Vendredi saint, jour férié Dimanche 12 avril Dimanche de Pâques, jour férié Lundi 13 avril Lundi de Pâques, jour férié   Vendredi 1er mai Fête du travail, jour férié   Dimanche 31 mai …

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Jours fériés et ponts 2019 en Hongrie

  Jours fériés et ponts 2019 en Hongrie : Mardi 1er janvier Jour de l'An, jour férié   Vendredi 15 mars Fête nationale (commémoration de 1848), jour férié   Vendredi 19 avril Vendredi saint, jour férié     Dimanche 21 avril Dimanche de Pâques, jour férié Lundi 22 avril Lundi de Pâques, jour férié   Mercredi 1er mai Fête du travail, jour férié   Dimanche 9 juin Dimanche de Pentecôte, jour…

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Le temps de repos

Une petite pause de 20 minutes doit être accordée pour chaque journée de travail de 6 heures au moins. Une nouvelle pause de 20 minutes doit être accordée pour chaque période supplémentaire de 3 heures de travail. Si le travail est organisé en cycle continu, par relais, ou s'il inclut des heures d'astreinte, la pause de 20 minutes est prise sur le temps de travail. Le temps de repos quotidien est régi par l'article 104 du Code du Travail. Le principe général est que l'employeur doit assurer au salarié un…

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Délégués à la protection du travail

Depuis le 8 juillet 2016, l’élection (pour un mandat de 5 ans) d’un délégué à la protection du travail doit être organisée dans toutes les entreprises où l’effectif atteint 20 personnes. Dans les entreprises où se tenaient déjà des élections pour désigner le délégué à la protection du travail, la loi 1993-XCIII-Mvt en a modifié les conditions d’organisation ; Les autres entreprises doivent organiser de telles élections dans un délai de 6 mois de la promulgation de la loi 1993-XCIII-Mvt.…

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Délégués à la protection du travail

Depuis le 8 juillet 2016, l’élection (pour un mandat de 5 ans) d’un délégué à la protection du travail doit être organisée dans toutes les entreprises où l’effectif atteint 20 personnes. Dans les entreprises où se tenaient déjà des élections pour désigner le délégué à la protection du travail, la loi 1993-XCIII-Mvt en a modifié les conditions d’organisation ; Les autres entreprises doivent organiser de telles élections dans un délai de 6 mois de la promulgation de la loi 1993-XCIII-Mvt. (source :…

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Le Régime des congés payés

Les congés payés, au minimum 20 jours par an, sont majorés en fonction de l'âge de l'employé et non pas en fonction de son ancienneté dans l'entreprise, jusqu'à 30 jours par an. Les congés sont majorés pour les enfants à charge. Ils doivent être pris dans l'année civile: il n'y a pas comme en France de règle de décalage des droits. 

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Primes de dimanche, de jours fériés, de nuit

Les primes sont calculées par référence au salaire de base de l’employé, ramené à une base horaire en utilisant 174 heures pour un temps plein mensuel (Mt 139). Les conventions collectives peuvent modifier le taux de ces primes, à la hausse ou à la baisse, mais les contrats de travail ne peuvent y déroger que dans un sens plus favorable à l’employé.   Pour les salariés dont l'emploi du temps inclut régulièrement le dimanche, la prime pour travail le dimanche est égale à 50% du salaire horaire de…

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La rémunération salariée

Le salaire de base doit être au moins égal au salaire minimum (Mt 136). Le salaire de base est en général mensuel, mais peut aussi être rapporté à un salaire horaire en utilisant 174 heures pour un emploi à temps plein. Un salaire à temps partiel sera calculé par référence au salaire horaire ainsi obtenu. Le salaire de base ne comprend pas les primes prévues par la loi, pour le dimanche, les jours fériés, ou le travail de nuit par exemple. Le salaire peut être fixé pour une période travaillée, mais peut…

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