EKAER – Une nouvelle obligation de suivi de l’activité logistique

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À partir du 1er janvier 2015, les livraisons par route effectuées par un camion de plus de 3,5 tonnes (poids total chargé. à partir de 2500 kg ou de MHUF 5) devront être enregistrées dans un programme de surveillance des transports routiers qui délivrera un № d’identification EKAER. La condition de la délivrance de ce numéro est la déclaration des données à la douane par la personne précédemment enregistrée sur le site électronique de cette administration. Sont concernés :

 

  • les achats en provenance d’un pays membre de l’Union Européennes (achats intra-communautaires) ;
  • les ventes à destination d’un pays membre de l’Union Européennes (ventes intra-communautaires) ;
  • les premières livraisons de biens à l’intérieur de la Hongrie, hors celles destinées à un client final.

 

Les livraisons par rail, par avion, par voie fluviale ne sont pas concernées par cette mesure. De plus les livraisons de produits sensibles seront aussi concernées par cette obligation, même si elles sont réalisées avec des véhicules inférieurs à 3,5 tonnes, dès lors qu’elles atteignent 500 kg ou MHUF 1.

 

Dans le cas d’un achat intra-communautaire, l’acheteur hongrois ou destinataire en Hongrie doit déclarer préalablement à l’entrée du camion sur le territoire de la Hongrie :

 

  1. le nom et № fiscal du vendeur ou de l’expéditeur ainsi que le nom et le № fiscal de l’acheteur ou du destinataire ;
  2. l’adresse du départ et de destination de la livraison ;
  3. la nature de la livraison, en se référant à la nomenclature douanière, la quantité livrée, la valeur ou le prix de la livraison ; le cas échéant la classification dans les produits dangereux ;
  4. le № de plaque minéralogique du véhicule de livraison utilisé.

 

A l’arrivé, l’acheteur devra enregistrer la date effective de livraison.

 

Dans le cas d’une vente intra-communautaire, l’obligation d’enregistrement de toutes les données mentionnées ci-dessus et la date du chargement du camion est à la charge du vendeur ou l’expéditeur.

 

Dans le cas d’une première vente intérieure en Hongrie, hormis les ventes finales, l’obligation d’enregistrement des données mentionnées ci-dessus est à la charge du vendeur avant le chargement du camion et l’acheteur doit saisir la livraison dans un délai de 3 jours ouvrables après sa réception.

 

L’enregistrement des données ci-dessus permettra la délivrance d’un numéro d’identification EKAER, qui devra être communiqué au transporteur avant le départ du camion. La police pourra contrôler à tout moment sur les routes et autoroutes que le chauffeur est bien en possession d’un № d’identification EKAER, qui correspond aux données enregistrées dans l’ordinateur central des douanes, et qui correspond aussi bien sûr à la marchandise que la police pourra inspecter.

 

Les sociétés hongroises doivent donc désigner parmi leur personnel une personne qui sera chargée de ce suivi logistique. Il sera prudent de prévoir qui remplacera cette personne pendant ses vacances ou en cas d’absence. Afin que cette personne désignée puisse faire ces déclarations électroniques et obtenir les № d’identification EKAER, elle devra demander un nom d’utilisateur et un code d’accès par le portail électronique hongrois « Ügyfélkapu ».

 

Des informations complémentaires sont fournies sur le site : www.ekaer.hu

 

Même les entreprises habituées à travailler régulièrement avec des sociétés de transport international doivent se préoccuper de ces nouvelles dispositions. Si on peut croire que les sociétés de transport basées en Hongrie seront bien au courant de cette nouvelle réglementation, il est à craindre que les sociétés de transport basées à l’étranger ignorent ces règles ; ainsi les charges administratives seront augmentées, et les obligations déclaratives incomberont à la société hongroise dans le cas d’achats ou de ventes intra-communautaires.

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