La rémunération salariée

partager :

Le salaire de base doit être au moins égal au salaire minimum (Mt 136). Le salaire de base est en général mensuel, mais peut aussi être rapporté à un salaire horaire en utilisant 174 heures pour un emploi à temps plein. Un salaire à temps partiel sera calculé par référence au salaire horaire ainsi obtenu.

Le salaire de base ne comprend pas les primes prévues par la loi, pour le dimanche, les jours fériés, ou le travail de nuit par exemple.

Le salaire peut être fixé pour une période travaillée, mais peut aussi comporter une part payée à la tâche.

Salaire à la tâche ou salaire aux pièces

Le salaire peut aussi être fixé à la tâche, c’est-à-dire par référence un nombre de pièces produites ou traitées personnellement par l’employé. une telle option doit être expressément mentionnée dans le contrat de travail (Mt 137). Le salaire correspondant à 100% de la norme doit être au moins égal au salaire minimum.

Un contrat de travail prévoyant uniquement un salaire à la tâche doit avoir fait l’objet d’une clause écrite particulière et même si les normes ne sont pas atteintes doit accorder à l’employé au moins 50% du salaire minimum.

Les normes de production sont fixées à l’avance par l’employeur et doivent être réalisables à 100% dans le cadre d’un emploi à temps plein, en tenant compte de l’organisation réelle du travail et des moyens techniques mis à disposition.

La production de l’employé ne doit pas être gênée par son environnement de travail ni par un problème technique. En cas de conflit, l’employeur doit démontrer que le non accomplissement des normes de production n’est pas imputable à une gêne de l’environnement de travail ou à un problème technique.

Les rémunérations qui dépendent de la réalisation d’objectif commun, de niveau de résultat impliquant nécessairement d’autres personnes que l’employé, ne répondent pas à la définition de salaire à la tâche. Il s’agira alors de salaire variable, de prime et gratification diverse.

On peut aussi conclure un contrat de travail mixte, où le salaire est la somme d’une part fixe horaire et d’une part complémentaire à la tâche.

Réagissez

Votre nom (obligatoire)

Message

Entrez le code ici : captcha