Le temps de travail et les heures supplémentaires

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Pour un employé à temps plein, la journée de travail est fixée à 8 heures par jour (Mt 92). Avec l’accord des parties elle peut être portée jusqu’à 12 heures par jour au maximum si l’employé travaille en veille (astreinte) ou s’il est un proche parent de l’employeur ou du propriétaire de l’entreprise (ou d’un associé détenant au moins 25% dans la société).

 

L’employeur peut organiser le travail en fixant un cadre horaire de travail, avec pour chaque jour l’heure de début et de fin du travail, sans tenir compte des jours fériés. (Mt 93). Le cadre horaire de travail couvre au maximum 4 mois (ou 16 semaines) (Mt 94). Il couvre au maximum 6 mois (ou 26 semaines) pour les employés travaillant en service continu, en travail posté, saisonnier, ou en veille (astreinte) et 12 mois (ou 52 semaines) en cas de convention collective, si l’organisation technique du travail le justifie.

 

L’aménagement du temps de travail

L’employeur détermine l’aménagement du temps de travail (Mt 96).

 

On parle d’emploi du temps flexible que l’employeur autorise l’employé à organiser librement et par semaine au moins la moitié de sa journée de travail. Dans ce cas, ne sont pas applicables les dispositions concernant le cadre horaire de travail, le travail de veille (astreinte), la tenue d’un registre des heures de présence et des heures supplémentaires ou d’astreinte.

 

L’employeur fixe l’emploi du temps des salariés, en principe du lundi au vendredi en respectant les règles d’hygiène et de sécurité (Mt 97). Si l’employeur utilise un cadre horaire de travail, le travail peut être réparti de façon inégale sur les différents jours de la semaine (emploi du temps inégal). L’emploi du temps de la semaine doit être porté par écrit à la connaissance des employés concernés au moins 7 jours à l’avance. Il peut être modifié en cas d’événements économiques ou techniques non prévisibles avec un préavis de 4 jours au moins.

 

Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées du lundi au vendredi doivent faire l’objet d’une prime de 50% ou, si les parties en conviennent, d’un temps compensateur rémunéré, au moins égal aux heures supplémentaires effectuées (Mt 143).

 

Pour tous les employés, les heures supplémentaires effectuées les jours de congés hebdomadaires (le weekend) font l’objet d’une prime de 100% ou de 50% s’il est accordé un temps compensateur rémunéré.

 

Le temps compensateur rémunéré doit être accordé au plus tard au cours du mois suivant les heures supplémentaires effectuées. Les parties peuvent toutefois convenir que le repos compensateur sera pris avant la fin de l’année suivant celle des heures supplémentaires.

 

Le temps de travail, y compris les heures supplémentaires, est plafonné à 12 heures par jour.

 

Le temps de travail, y compris les heures supplémentaires, est plafonné à 48 heures par semaine.

 

Les heures supplémentaires sont plafonnées à 250 heures par année civile.

 

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